Conditions générales d'utilisation et de services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (« CGUS ») ont pour objet de définir (i) les termes et conditions de fourniture des services (ci-après nommé « le Service ») via le site Internet https://123.media/ (le « Site »), et (ii) les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur (l’«Utilisateur»).

Ce Site est édité par Media-Start, Société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au 77 rue Sylvabelle, 13006 Marseille (Propriétaire). 123.media est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

123.media est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose de la part de l’Utilisateur l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes et conditions des présentes CGUS et leur acceptation inconditionnelle. L’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGUS emporte conclusion et formation d’un contrat entre le propriétaire du Site et l’Utilisateur.

Les présentes CGUS s’appliquent à toute personne ayant la qualité d’Utilisateur tel que défini ci-dessous.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGUS, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de suspendre les présentes CGUS et/ou le contenu du Site ou du Service à tout moment sans préavis. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes CGUS actualisées, publiées et disponibles sur le Site.

Le présent Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au présent Site tels que les frais matériels, logiciels ou frais d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

De même, l’inscription d’un Utilisateur sur le Site, l’acquisition de la qualité de Webmaster ou d’Annonceur et l’utilisation du Service par les Webmasters ou Annonceurs sont proposées aux Utilisateurs sous réserve de leur acceptation des présentes CGUS.

Par conséquent, lors de son inscription pour devenir Webmaster ou Annonceur, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUS et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il clique sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation et de services ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 1 : Objet du site

Le site permet à l’utilisateur d’accéder aux services suivants ; Place de marché dédiée à l’achat et la vente d’article sponsorisés, prestation de rédactions d’articles.

Article 2 : Accès au site

Pour avoir le droit de bénéficier du Service offert par la Société via le Site, l’Utilisateur doit être capable juridiquement, en vertu des lois de son pays de résidence, d’utiliser le Site et de contracter sur celui-ci.

LE SERVICE N’EST ACCESSIBLE QU’A DES PERSONNES AGEES DE 18 ANS ET PLUS.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui ou par tout autre tiers (au nom et pour le compte de l’Utilisateur) utilisant les données de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur qui s’inscrit sur le Site au nom et pour le compte d’un client/mandant/employeur (personne morale ou physique) garantit qu’il a les pouvoirs pour engager contractuellement ledit client/mandant/employeur en le soumettant aux présentes CGUS.

Si un Utilisateur, souhaitant s’inscrire sur le Site ou souhaitant inscrire sur le Site une personne morale au nom et pour le compte de laquelle il agit, est une personne physique ayant des liens avec, représentant, ou travaillant pour une entreprise/sociécté Internet intervenant dans le domaine des moteurs de recherche, ledit Utilisateur n’est pas autorisé à s’inscrire sur le Site.

Article 3 : Disponibilité du site et du service

La Société s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, la Société n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau pouvant engendrer une interruption du Site et du Service ainsi que de la perte éventuelle de données.

La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigées, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la Société.

La Société n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Les Utilisateurs déclarent être informés des diffiultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et au Service.

Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En outre, pour le bon fonctionnement du Site et du Service, la Société se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de tests. La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser ces opérations dans des durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée.

Article 4 : Définitions

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGUS, auront la définition suivante :

« Annonceur » : la personne physique ou morale, propriétaire ou mandataire du propriétaire d’un ou de site(s) Internet, qui souhaite bénéficier d’une opération de communication publicitaire ou marketing visant à promouvoir ses produits, ses services ou sa marque ou les produits, services et marques de ses propres clients via un lien (dirigeant celui qui clique dessus vers le site de l’Annonceur) que le Webmaster accepte de faire figurer sur le site Internet dont il est propriétaire ou dont son mandant est propriétaire.

« Article Sponsorisé » : article original et unique contenant au moins un Lien HTML, et qui est posté/placé, conformément aux lois du pays de résidence du Webmaster ou de son mandant/client, sur le site Internet dont le Webmaster est propriétaire ou dont son mandant/client est propriétaire.

« Compte 123.media » : Compte d’un Webmaster ou d’un Annonceur créé par la Société au moment de l’inscription dudit Annonceur ou Webmaster, et accessible par ledit Annonceur ou Webmaster sur le Site dans les conditions fixées par les présentes CGUS.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGUS » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site régissant son utilisation.

« Crédit(s) 123.media » : crédit(s) en euro(s) que les Annonceurs ou les Webmasters gagnent sur la Plateforme en acceptant de publier un article sponsorisé sur leur propre site Internet. Les Crédits 123.media sont estimés en euros et consommable uniquement sur le site 123.media en achat d’article sponsorisé.

« Webmaster » : toute personne physique ou morale, propriétaire ou mandataire du propriétaire d’un ou de site(s) Internet, qui s’inscrit sur le Site en qualité de Webmaster et qui accepte de faire figurer sur son ou ses site(s) Internet un ou des Liens HTML dirigeant celui qui clique dessus vers le site Internet d’un Annonceur en vue de promouvoir un produit et/ou service dudit Annonceur.

« Partie(s) » : il s’agit de l’Annonceur, du Webmaster et de la Société.

« Plateforme » : plateforme mise à disposition par la Société via le Site et dédiée à la mise en relation des Annonceurs et des Webmasters et à la facturation entre ces derniers.

« Service » : prestation proposée par la Société via le Site et dont la caractéristique principale est de produire un article et de le publier sur le site d’un Webmaster.

« Site » : le site Internet accessible à l’adresse url suivante https://123.media/. Plus spécifiquement, le Site est une plateforme de gestion de la relation entre Annonceurs et Webmasters. Les Annonceurs, qui souhaitent communiquer sur leurs produits et services, peuvent ainsi, via le Site, acheter des articles sponsorisés qui seront publiés sur les site des Webmasters.

« Utilisateur » : tout internaute (personne physique ou morale) navigant sur le Site, qu’il soit simple visiteur, Webmaster ou Annonceur.

Article 5 : Notifications & Communications

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse contact@123.media.

Article 6 : Utilisation des services de la plateforme

Inscription

L’inscription de tout Annonceur/Webmaster sur la Plateforme du Site est obligatoire afin de bénéficier des avantages qu’offre le site et accéder à ladite Plateforme. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit remplir un questionnaire dans lequel il fournit à la Société des informations permettant de l’identifier. L’inscription de l’Utilisateur ne sera validée et entérinée que lorsque les champs obligatoires des formulaires ont été remplis par l’Utilisateur, et les présentes CGUS ont été expressément approuvées par l’Utilisateur. Tout Utilisateur reconnait expressément par les présentes CGUS qu’il n’est titulaire d’aucun droit à l’inscription dudit Annonceur sur le Site.

Cependant il appartient, le cas échéant (si besoin est), au Webmaster de procéder aux formalités déclaratives auprès des organismes fiscaux et de sécurité sociale compétents. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance du Webmaster à remplir ses éventuelles obligations de déclaration ci-dessus mentionnées.

Le Webmaster s’engage à fournir des informations exactes au moment de son inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Dans le cas contraire, la Société se réservera le droit de mettre un terme à l’inscription du Webmaster défaillant.

Par ailleurs, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’une mauvaise exécution du Service causée par des informations mal renseignées ou non mises à jour par le Webmaster. En tout état de cause, et de façon générale, la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription d’un Annonceur/ Webmaster de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier, et sans recours possible ni indemnité pour l’Utilisateur. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée suite au refus de validation d’inscription d’un Annonceur. De la même manière, la Société se réserve le droit de mettre un terme à l’inscription d’un Annonceur à tout moment.

La Plateforme du Site possède deux espaces distincts :

1) Un espace réservé à tout Webmaster dans lequel ce dernier peut :

• ajouter un ou plusieurs sites sur la Plateforme (un Webmaster peut faire figurer un nombre de sites infini sur le catalogue du Site) et proposer la publication d’articles sponsorisés sur son/ses propre(s) site(s) ;
• accéder à la section/rubrique « Transactions » afin de consulter son solde et ses gains liés au nombre de publications faites sur son site.

2) Un espace réservé à tout Annonceur dans lequel ce dernier peut :

• passer commande d’articles sponsorisés en choisissant la thématique du site Webmaster sur lequel ils seront publiés.
• la possibilité de consulter les publications réalisées ;
• accéder à la section/rubrique « Transactions » afin de consulter son solde et ses dépenses.

La Société propose à tout Annonceur un service complémentaire et facultatif de rédaction d’articles assuré par la Société.

Tout Lien HTML placé par un Webmaster doit impérativement pouvoir être suivi et reconnu par les moteurs de recherche et être présent dans le code source du site sur lequel il est placé par le Webmaster ; à cette fin, tout Lien HTML doit impérativement respecter les 4 critères de validité suivants (les « 4 critères de validité »), sauf mention contraire expressément indiquée dans l’Offre :

(i) il doit ne pas avoir l’attribut « nofollow », et

(ii) il doit ne pas être caché aux moteurs de recherche, et

(iii) il doit être contenu sur une page indexable par les moteurs de recherche, et

(iv) il doit être visible par tout internaute (sans utiliser de propriétés « display :none » ou autres).

Si pendant la durée de la transaction conclue entre l’Annonceur et le Webmaster, la Société et/ou l’Annonceur remarque(nt) que le/les Lien(s) HTML placé(s) par le Webmaster ne respecte(nt) pas l’un des 4 critères de validité (définis ci-dessus), alors 123.media proposera une autre publication à l’annonceur et bannira le Webmaster de ses service pour non-respect des présentes conditions sans pouvoir prétendre à récupérer ses éventuels gains déjà obtenus.

Article Sponsorisé

Le Webmaster s’engage à laisser en ligne les Articles Sponsorisés vendus par 123.media et les Lien(s) présents dans ces derniers durant une durée minimale de 12 mois sur son site. En cas de non-respect de cette condition, la Société se donne le droit de supprimer son Compte, supprimer son (ses) site(s) sans pouvoir prétendre à récupérer ses éventuels gains déjà obtenus ou rendre indisponible le produit Article Sponsorisé pour ce dernier.

La Société ne pourra être tenue responsable de la suppression de l’Article Sponsorisé et/ou des Lien(s) contenus dans ce dernier à l’issue de 30 jours de présence de l’Article Sponsorisé et des Lien(s) et n’est pas tenue de rembourser l’Annonceur le cas échéant. La Société s’engage toutefois à avertir le Webmaster sur son engagement à laisser en ligne les Articles Sponsorisés vendus via la Société et les Lien(s) présents dans ces Articles Sponsorisés durant au moins 12 mois sur le site du Webmaster et s’engage à prendre des mesures à l’égard de son (ses) site(s) ou de son Compte si cet engagement venait à ne pas être tenu.

Modalités de paiement et frais

Sauf mention contraire, les tarifs des services affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif du service est celui en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.

Les tarifs de base des articles sponsorisés sont fixés par les Editeurs qui sont libres de les changer à tout moment. Ils peuvent choisir 3 formules de rédaction pour la publication des articles sur leurs site à savoir proposer la rédaction à 123.media, faire la rédaction lui-même ou laisser le Client fournir le texte souhaité. Sur ce tarif de base, la plateforme prélève une commission de 10% HT.

Prix liés à la rédaction par 123.media

Le prix de la rédaction est fixé unilatéralement par 123.media qui se réserve le droit de les changer à tout moment, dans le respect des dispositions légales. Ce prix vient s’ajouter au prix de base proposé par l’Editeur.

Prix de la rédaction par l’Editeur

L’Editeur peut proposer de rédiger lui-même un article en suivant les consignes données par le Client lors de sa commande, dans ce cas il peut choisir le tarif par mot qu’il souhaite appliquer, ce tarif est libre et vient s’ajouter au prix de base.

Prix de la rédaction par le Client

Le Client peut fournir le texte à publier, dans ce cas aucun surplus ne sera ajouté au prix de base fixé par l’Editeur.

Afin de payer toutes les prestations auxquelles ils ont droit, les Clients doivent recharger leurs comptes préalablement à toute commande. Le montant minimum de rechargement est fixé à 25€. Le paiement du service se fait par l’intermédiaire de Stripe.com auquel s’ajoute des frais de 2,5% hors taxe du montant.

Si au bout de 30 jours d’un rechargement de compte, le Client n’a effectué aucune commande et souhaite se faire rembourser, il peut faire une demande à l’adresse email contact@123.media mais ne pourra pas récupérer les 2,5% de frais initialement payés.

A tout moment, Editeurs et Client peuvent consulter le solde de leurs comptes et toutes les transactions passées sur 123.media en allant dans la rubrique Transactions du site.

Article 6 : Engagements des Utilisateurs concernant l’Utilisation du Site et du Service

Les Utilisateurs inscrits sur le Site certifient par les présentes qu’ils utiliseront leur accès au Site et au Service dans le seul et unique but de bénéficier (les Annonceurs) d’un ou de fournir (les Webmasters) un service de placement de Liens HTML, et donc n’utiliseront pas leur accès au Site et au Service pour d’autres raisons et/ou dans d’autres buts.

Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage par les présentes à utiliser les fonctionnalités du Site et du Service conformément aux présentes CGUS et aux lois et règlements locaux applicables au lieu de résidence dudit Utilisateur.

Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage par les présentes à ne pas utiliser les fonctionnalités du Site et du Service dans un but de nature illégale, contrefaisante, obscène, abusive, insultante, menaçante y compris pour la sécurité informatique de tout ordinateur.

Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site, du Service et/ou de la Plateforme. Les Annonceurs s’engagent notamment à ne divulguer aucune information sur les sites présents dans le catalogue.

Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires :

• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Service,
• toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes du Site,
• tout détournement des ressources système du Site,
• toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site,
• toute utilisation automatisée du Site,
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, et
• tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de la Société, des Annonceurs ou des Webmasters.

Les Utilisateurs inscrits sur le Site s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et règlements locaux en vigueur au lieu de résidence desdits Utilisateurs concernant l’interdiction de la diffusion de contenus illicites tels que les contenus pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L’Annonceur et le Webmaster s’engagent expressément par les présentes à ne pas exclure l’entremise de la Société :

• au moment de bénéficier de tout service de placement de Liens HTML résultant de l’application d’un contrat conclu (entre l’Annonceur et un Webmaster) grâce, à l’origine, à l’intermédiation de la Société,
• à l’occasion de tout placement d’Articles sponsorisés et de liens HTML commandés par l’Annonceur à le Webmaster dans l’année qui suit la dernière mise en relation.

En utilisant le Site/Service, l’Utilisateur s’engage expressément par les présentes à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, et ainsi à ne pas copier, télécharger, reproduire, diffuser, distribuer, modifier, altérer, transmettre, imprimer ou utiliser le contenu du Site au profit de tiers, pour quelque raison que ce soit et sans l’autorisation préalable de la Société.

En cas de manquement de la part d’un Utilisateur inscrit sur le Site à l’une quelconque des stipulations de la présente section des CGUS (« Engagements des Utilisateurs concernant l’Utilisation du Site et du Service ») ou, plus généralement, d’infractions, à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service, aux lois et règlements locaux applicables au lieu de résidence dudit Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site ou du Service par ledit Utilisateur à tout moment et sans préavis tout en perdant les éventuels gains qui ont déjà été obtenus.

L’identifiant et le mot de passe, permettant à l’Utilisateur de se connecter au Site et à son Compte 123.media pour notamment effectuer des transactions, sont strictement confidentiels et la protection de cette confidentialité est placée sous la seule, pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte par un Utilisateur de son mot de passe ou de son identifiant ni de toute utilisation non autorisée par un tiers du Compte 123.media dudit Utilisateur ni des dommages qui pourraient en résulter.

Article 7 : Achat d’articles sponsorisés et Rémunération du Webmaster

Les Annonceurs achètent des articles sponsorisé par l’intermédiaire du système de paiement Stripe. A l’occasion de tout achat de d’articles sponsorisés, la Société émet automatiquement une facture correspondant audit achat à l’adresse de l’Annonceur (facture faisant figurer le montant en euros de l’achat)

Le Webmaster percevra un gain unique par publication faite sur son ou ses sites moyennant une commission de 20% pour la plateforme ; une commission qui peut être changée à tout moment.

Le total des gains sera estimé en euro et sera visible dans l’espace personnel de l’Utilisateur.

Le Webmaster pourra utiliser ses gains en achat d’articles sponsorisés sur le site 123.media.

Article 8 : Protection Des Données Personnelles

Chacune des Parties fait son affaire des obligations lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Société est responsable du traitement informatique des données à caractère personnel réalisé à partir du Site et de la Plateforme.

Les informations collectées auprès de l’Utilisateur sont uniquement nécessaires à la bonne exécution des CGUS et du Service.

La Société veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée par le biais de documents commerciaux ou de formulaires de collecte. La Société indique à la personne concernée sur le formulaire de collecte que les données demandées sont obligatoires pour assurer son service. Le cas échéant, la mention « optionnel » est précisée. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter la capacité de la Société à offrir aux Utilisateurs le Service.

Les données sont collectées par la Société afin d’assurer l’exécution du Service concerné, et plus précisément la gestion des comptes Utilisateurs, la mise en relation des Webmasters et des Annonceurs, la fourniture de conseil aux Annonceurs et l’exécution de toute opération de marketing direct.

Les données concernant les Utilisateurs sont conservées jusqu’à la résiliation du Service augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. Les données peuvent également être traitées à des fins de marketing et ce, pour une durée de 3 ans après la fin du contrat sauf opposition de l’Utilisateur.

Les destinataires des données sont :

• au sein, de la Société, les personnes chargées du service marketing et / ou du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
• le(s) sous-traitant(s) de la Société.

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour la Société, de préserver ses droits et intérêts.

La Société ne loue ni ne vend les données personnelles des Utilisateurs, y compris à des fins de prospection commerciale. En revanche, les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de la Société par des prestataires de services de confiance.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en France ou le cas échéant font l’objet d’un transfert de données hors Union Européenne.

Les droits individuels d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition des Utilisateurs à la prospection commerciale ou au profilage, ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem, et du droit à la portabilité des données, peuvent être exercés en envoyant un courriel comprenant leur nom, prénom, adresse, numéro d’appel, copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un justificatif de leur qualité à l’adresse info@123.media

Article 9 : Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site sont la propriété exclusive de la Société.

L’ensemble des éléments du Site et notamment les textes, images, vidéos, sons, fonds, structures, sont la propriété exclusive de la Société ou des autres Annonceurs pour les éléments leur appartenant.

La Société accorde aux Utilisateurs le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site.

En conséquence, le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la Société.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société ou des autres Annonceurs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les articles L.112-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans autorisation expresse de la Société est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces logos ou marques, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société ou des autres Annonceurs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle des éléments appartenant à l’annonceur

L’Annonceur assure à la Société être propriétaire et/ou titulaire des droits de propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit, marques, logos ou tout autre élément qu’il fournit à la Société pour la réalisation du Service.

En vue de l’exécution des présentes, l’Annonceur autorise expressément :

la Société ainsi que les Webmasters sélectionnés pour une campagne de placement de Liens HTML dont l’Annonceur est le donneur d’ordre à exploiter (reproduire, représenter, traduire, etc.) sur tout support tout élément couvert par un droit de propriété intellectuelle fourni par lui et dont il détient les droits de propriété intellectuelle

Enfin, l’Annonceur assure à la Société l’exercice paisible des éléments ci-dessus visés.

Droits de propriété intellectuelle des éléments appartenant à l’éditeur

Les textes, images animées ou non, sons et tout autre élément composant l’Article Sponsorisé sont et demeurent la propriété exclusive de le Webmaster, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de l’Annonceur sur les œuvres de l’esprit, marques, logos ou tout autre élément qu’il est susceptible de fournir pour la bonne réalisation du Service.

La Société n’est pas cessionnaire de droits de propriété intellectuelle sur l’Article Sponsorisé.

L’Annonceur n’est pas davantage cessionnaire de droits de propriété intellectuelle sur l’Article Sponsorisé du fait de l’utilisation des Services et la Société ne donne aucune garantie quelle qu’elle soit à ce titre.

Article 10 : Offres Promotionnelles

La Société se réserve le droit d’informer par courrier électronique tout Utilisateur inscrit de l’évolution du Service ou de ses offres commerciales.

L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de la part de la Société et/ou de la part des partenaires commerciaux de la Société, à compter de la date de son inscription au Site ou ultérieurement en se désinscrivant de la mailing liste de la Société (« Mailing Liste ») à l’aide du lien de désinscription figurant sur tout courriel envoyé à l’Utilisateur inscrit conformément à la loi française.

Article 11 : Durée

Les présentes CGUS s’appliquent pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur du Service.

Article 12 : Résiliation

Tout Utilisateur peut mettre fin à son inscription sans préavis et sans avoir à en justifier en faisant parvenir un e-mail à la Société, spécifiant qu’il souhaite mettre un terme à son inscription.

En effet, l’Utilisateur a la possibilité à tout moment de se désinscrire du Site résiliant ainsi le présent contrat (les présentes CGUS) le liant à la Société. La désinscription du Site n’implique cependant pas une désinscription de l’Utilisateur de la Mailing Liste.

Le compte de l’Utilisateur sera supprimé par la Société dans un délai de 30 jours ouvrés après réception de l’e-mail à l’adresse contact@123.media.

Par exception à ce qui précède, dans le cas d’une clôture par la Société du Compte 123.media d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes CGUS, et à titre de sanction la Société ne sera pas tenu de régler les sommes éventuellement dues à cet Utilisateur exclu.

L’Utilisateur sera informé de sa désinscription (décidée par la Société) au moyen d’un e-mail.

La Société se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès au Site et/ou au Compte 123.media d’un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des CGUS.

Relation entre les Webmasters et la Société

Les relations entre les Webmasters et la Société n’engendrent aucun lien de subordination, ne confèrent aucun mandat aux Webmasters et ne créent aucune société commune ou association en participation entre la Société et ses Webmasters, que ce soit individuellement ou collectivement. En conséquence, les Webmasters ne pourront jamais être considérés comme des représentants, agents ou, directement ou par personne interposée, des employés de la Société.

Article 13 : Indivisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGUS s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité du reste des stipulations contenues dans les présentes CGUS ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGUS ou ne consente à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie à ses droits découlant de ladite clause contenue dans les présentes CGUS.

Article 14 : Intitulés

Les intitulés des articles des présentes CGUS ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Article 15 : Loi Applicable

Les présentes CGUS sont régies par la loi française alors même que l’une des parties serait de nationalité étrangère et/ou que les CGUS s’exécuteraient en tout ou partie à l’étranger.

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGUS, la Société et l’Annonceur/Webmaster ont la possibilité de proposer un règlement par procédure amiable avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable, toute contestation en cours concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGUS sera soumise par la partie la plus diligente au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

Dernière modification des CGUS faite le vendredi 24 février 2023.